Copropriété et Division en volumes

La Copropriété

La division des immeubles en lot de Copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965.

Le Géomètre Expert par sa compétence est le professionnel qui saura faire l'analyse du bien afin de mettre en place le bon règlement ou établir la modification pour une bonne gestion du bien par le Syndicat de Copropriétaire.

AXEGEO réalise les missions suivantes: 

• Etablir et modifier des documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plans).

• Etablir les modification du règlement de copropriété de l'état descriptif de division.

et les documents connexes liés au règlement de copropriété: 

• Etablir les attestations de Mesurage dite « CARREZ »

La division en volume complémentaire à la mise en copropriété, celle-ci est plus délicate à mettre en oeuvre et répond à des critères que pourra indiquer  votre géomètre expert.
Le texte de référence a évolué. la mise en oeuvre de cette technique foncière est aujourd'hui limité